4 résultat(s)
tagué(s)
CNIL
x
Liste des liens
La rubrique "Déclarer un fichier" vous indique tout d'abord si votre fichier doit être déclaré ou non. Beaucoup de fichiers ou de traitements courants sont en effet dispensés de déclaration, comme la gestion de la paie ou la gestion des adhérents d'une association.
Elle vous aide ensuite à déterminer quelle procédure s'applique à votre fichier. Une fois la procédure identifiée parmi les déclarations, autorisations ou demande d'avis, remplissez le formulaire correspondant en ligne. Un mode d'emploi des formulaires est disponible dans chaque formulaire pour vous aider à le remplir.
Elle vous aide ensuite à déterminer quelle procédure s'applique à votre fichier. Une fois la procédure identifiée parmi les déclarations, autorisations ou demande d'avis, remplissez le formulaire correspondant en ligne. Un mode d'emploi des formulaires est disponible dans chaque formulaire pour vous aider à le remplir.
déclaration de mise en place d'Alcasar à la CNIL
Les modèles de courrier pour saisir la cnil d'une plainte, demander l'accès aux fichiers de police et de gendarmerie,ne plus recevoir de publicités,ne plus recevoir de fax publicitaires, faire effacer des informations sur un site
Les bonnes pratiques et les réflexes à adopter pour protéger sa vie privée sur Internet !